compte rendus de la Commission Paritaire Départementale, et de la réunion avec les médecins scolaires

Chers collègues

Toute l’équipe du Sdo06,  vous adresse les compte rendus de la Commission Paritaire Départementale, qui a eu lieu le 15 décembre dernier, et de la réunion que nous avions sollicitée auprès des médecins scolaires dépendant du rectorat des Alpes-Maritimes.

En copie ci-dessous, nous vous adressons à nouveau le courrier concernant le compte rendu de la Commission Paritaire Nationale, qui n’avait pas pu être transmis via un certain nombre d’adresses courriel, de manière à être sûrs que tous nos adhérents ont pu avoir connaissance des ces informations.

Cordialement,

Toute l’équipe du Sdo06

Cher(e)s collègues,

Suite à des réclamations inappropriées de justificatifs envoyées par certaines CPAM de façon répétée, et ce malgré nos interventions auprès de la CNAMTS, nous avons tenu à porter ce point à l’ordre du jour de notre Commission Paritaire Nationale, qui s’est tenue le lundi 14 décembre.

Comme cela nous a été confirmé, notre interprétation de la convention et de l’avenant 14 (SCOR) est la bonne et nos interlocuteurs nous ont fait lecture de la lettre réseau, très explicite, qui sera adressée aux CPAM avant la fin de l’année.

Donc la consigne reste la même à savoir qu’il n’y a pas d’obligation conventionnelle à pratiquer la dématérialisation des ordonnances et qu’en l’absence de dématérialisation des ordonnances, la transmission initiale de l’ordonnance suffit.

L’article 2.1 de l’avenant 14 stipule qu’en cas « d’absence d’équipement adapté » la transmission des pièces justificatives de la facturation par l’orthophoniste et ce quel que soit le destinataire du règlement se fait selon les modalités décrites à l’article 14 paragraphe 2.6 de la convention nationale :

Si l’ordonnance est déjà transmise à la caisse de l’assuré avec une demande d’accord préalable ou si l’ordonnance est transmise à l’appui d’une feuille de soins antérieure, aucune copie n’en sera exigée par la Caisse.

Pour rappel : le bilan n’étant pas soumis à DAP, lorsqu’il n’y a pas de prise en charge, la caisse est, selon notre convention, en droit de réclamer la pièce justificative (donc l’ordonnance) ; ceci en dehors du protocole Scor.

Les difficultés de communication entre les services administratifs et médicaux des caisses sont en passe d’être résolus. Toutefois, il convient que les CPD concernées par ces difficultés, exigent une suspension de toutes les procédures en cours ou à venir.

Nous sommes bien sûr à votre disposition pour toute question à ce sujet.

Merci de continuer à nous faire part de tout dysfonctionnement.

Confraternellement.

Agnès SICIAK-TARTARUGA

Vice-présidente chargée de l’Exercice Libéral

Sarah DEGIOVANI

Secrétaire Fédérale à l’exercice professionnel

Toute l’équipe du Sdo06

Compte rendu de la réunion du 10 décembre 2015 avec les médecins scolaires

CPD décembre 2015