Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)

Paris, le 15 mars 2016

Pour diffusion aux adhérent(e)s

Cher(e)s collègues,

L’usage des technologies de l’information dans le domaine de la santé  s’accompagne d’un accroissement significatif des menaces et des risques d’atteinte aux informations conservées sous forme électronique et plus généralement aux processus de santé s’appuyant sur les systèmes d’information de santé.

Face à ces risques, l’Etat élabore une Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S), en concertation avec l’ensemble des acteurs, afin de fixer le cadre de la sécurisation des Systèmes informatiques de Santé.

Cette PGSSI-S couvre l’ensemble des domaines de la santé et du médico-social et est applicable à l’ensemble des acteurs publics ou privés des domaines de la santé et du médico-social (professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice, intervenants professionnels dans ces secteurs, établissements de soins, offreurs de services, ministères et organismes publics, …). Elle s’applique aussi aux services proposés directement aux personnes concernées par les données (de type réseau social santé, site internet communautaire lié à une pathologie, …).

L’article L.1110-4-1 est publié :

« Art. L. 1110-4-1. – Afin de garantir la qualité et la confidentialité des données de santé à caractère personnel et leur protection, les professionnels de santé, les établissements et services de santé, les hébergeurs de données de santé à caractère personnel et tout autre organisme participant à la prévention, aux soins ou au suivi médico-social et social utilisent, pour leur traitement, leur conservation sur support informatique et leur transmission par voie électronique, des systèmes d’information conformes aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité élaborés par le groupement d’intérêt public mentionné à l’article L. 1111-24. Ces référentiels sont approuvés par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

Vous trouverez ci-joint un mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral, qu’il convient de diffuser largement.

Très cordialement.

Agnès Siciak-Tartaruga

Vice-présidente chargée de l’Exercice libéral

Sarah Degiovani-Pasquier
Secrétaire fédérale à l’Exercice professionnel

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