Attention Dérive !
Chers collègues,
Un courrier de l’APED vous a été envoyé vous proposant d’intervenir dans des écoles pour effectuer des rééducations.
Cela n’est évidemment pas envisageable, ne serait-ce que du point de vue du secret médical.
De plus, en dehors du fait qu’il s’agirait d’une concurrence déloyale pour les confrères alentour (et pourrait à ce titre être porté à la connaissance de l’autorité de la concurrence, notamment par assimilation aux dispositions de l’article L 420-1 du code du commerce), cela vous mettrait hors de la Convention que vous avez signée et qui fonde votre exercice.
En effet, celle-ci précise, dans son article 1, « Du champ d’application de la convention » que :
« La présente convention s’applique, d’une part, aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie, aux Caisses de Mutualité Sociale Agricole et aux Caisses Maladie Régionales des Professions Indépendantes et d’autre part, aux orthophonistes exerçant en cabinet libéral, pour les soins dispensés au cabinet, au domicile de l’assuré ou, le cas échéant, dans des structures de soins, dès lors que ceux-ci sont tarifés et facturés à l’acte. »
Vous comprendrez donc, l’Ecole n’étant pas un lieu de soins, que vous ne pouvez répondre favorablement à cette proposition.
Un courrier en ce sens a été envoyé à l’APED. Il précise en outre que nous sommes tout à fait prêts à soutenir cette expérimentation du moment que les actes orthophoniques se déroulent au cabinet du professionnel et à favoriser le développement de la prévention des troubles relevant d’une intervention orthophonique.
Veuillez croire, chers collègues, en nos salutations syndicalement dévouées.
Pour le Conseil d’Administration du SDORPACAC-06,
Le Président,
Gilbert ZANGHELLINI
