Paris, le 14 octobre 2016

Cher(e)s collègues,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de la FNO relatif à la signature de l’Arrangement de Reconnaissance Mutuelle entre la France et le Québec.

Vous en souhaitant bonne lecture,

Cordialement.

communique-de-la-fno_20161014_arm

Cher(e)s collègues,

Salaires des orthophonistes : une première avancée mais nous restons en alerte

Cher(e)s collègues,

Avant tout, MERCI pour votre mobilisation formidable de ces derniers mois jusqu’à la journée du 3 juin, prolongée par la mobilisation lors du congrès de la FNO à Lyon la semaine dernière où le sujet des salaires a été au centre de tous les débats. Une manifestation spontanée avec la présence des représentants des organisations de l’intersyndicale a été organisée avec un blocage filtrant de la circulation.

Grâce à ces rassemblements, ces grèves, ces manifestations et toutes les actions conjointes, nous avons obtenu que la réunion du groupe de travail sur l’attractivité des métiers de la rééducation dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) portant sur les salaires (enfin) soit avancée au 17 juin !

Une semaine, ce n’est pas grand-chose à première vue, mais c’est pourtant très important au mois de juin. Et une deuxième réunion est prévue le 24 juin toujours sur le même sujet.

Lors de notre réunion agitée avec l’administration au ministère de la Santé le 3 juin, avec le soutien des collègues et étudiants dans la rue derrière les fenêtres, il nous avait été indiqué que cette fois nous aurions les projets AVANT la réunion du groupe de travail. Force est de constater que deux jours avant nous n’avons toujours rien reçu…

La FNO et l’intersyndicale ont donc décidé de maintenir l’appel à une journée d’action le 24 juin si les grilles qui seront discutées le 17 juin ne sont pas à la hauteur.

Cette hauteur n’est pas difficile à comprendre ou à mettre en œuvre : il faut que les orthophonistes soient au moins rémunérés comme les professions hospitalières dont le diplôme est à bac+4/5 ! Le graphique en pièce jointe est tout à fait explicite, nul besoin d’être technicien administratif pour visualiser rapidement où cela se trouve !

Merci encore pour votre mobilisation dans les actions, les grèves et les manifestations.

Restons en alerte !

Anne Dehêtre
Présidente

Bruno Sarrodet
Vice-président en charge de l’exercice salarié

Cher(e)s collègues et futur(e)s collègues libéraux et salarié(e)s, 

Le rassemblement national du 3 juin prochain, devant le ministère de la Santé, aura lieu à 11h !

Pour rappel, depuis maintenant 3 ans, le ministère retarde l’instauration de nouvelles grilles de salaires, au juste niveau de diplôme et compétences des orthophonistes, seule mesure qui améliorerait l’attractivité de l’exercice salarié.
Nous avons expliqué sans relâche les conséquences de cette situation pour l’accès aux soins et pour la formation.
Aussi, l’ensemble des organisations représentatives des orthophonistes :

• demande au ministère que soit communiquées avant le 03 juin 2016, date de la prochaine réunion du groupe de travail, des grilles de salaires en adéquation avec leur niveau de formation, de compétences et d’exercice.
• rassemble dans chaque région les orthophonistes salariés, libéraux, étudiants, enseignants et maîtres de stage en assemblées générales pour décider des actions à mettre en œuvre localement. Déjà dans la région Centre, les étudiants et orthophonistes ont commencé dès ce 19 mai une grève reconductible des activités cliniques et universitaires.
• appelle toute la profession ainsi que les étudiants à une grève nationale et à un rassemblement le 3 juin à Paris devant le ministère de la Santé à 11h.

Pour former et soigner dans les hôpitaux publics il faut des orthophonistes rémunérés à un juste niveau, maintenant !
Vous pouvez diffuser sur les réseaux sociaux les liens suivants :
Lien vers le dernier communiqué de presse intersyndical
Lien vers la pétition lancée par les étudiant(e)s en orthophonie du Centre de formation de Tours « Soutien à la mobilisation des orthophonistes »

Les préavis de grève pour cette journée :

• Préavis CGT
• Préavis FO
• Préavis SUD

Lien vers le flyer

Les liens Presse :

• Article France Bleu
• Article La Nouvelle République Indre-et-Loire
• Article La Nouvelle République Loir-et-Cher
• Reportage France 3 Centre-Val de Loire

En vous remerciant par avance pour votre implication dans la défense de notre profession.

Bien cordialement.

Le Bureau national de la FNO

Chers adhérents

Notre Assemblée Générale Départementale a eu lieu le 21.03.2016. Cette AG était d’autant plus importante qu’ont eu lieu les élections visant à renouveler le Conseil d’Administration et le Bureau du Sdo06. De nouvelles administratrices ont rejoint nos rangs, nous les accueillons avec plaisir.

Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe le compte rendu de cette Assemblée Générale, la comptabilité détaillée, le nouvel organigramme étant consultable comme le précédent dans le menu

Bonne lecture !

COMPTE RENDU DE L’AGD DU 21.03.2016

Sdo06 comptabilite 2015

Chers collègues

Toute l’équipe du Sdo06,  vous adresse les compte rendus de la Commission Paritaire Départementale, qui a eu lieu le 15 décembre dernier, et de la réunion que nous avions sollicitée auprès des médecins scolaires dépendant du rectorat des Alpes-Maritimes.

En copie ci-dessous, nous vous adressons à nouveau le courrier concernant le compte rendu de la Commission Paritaire Nationale, qui n’avait pas pu être transmis via un certain nombre d’adresses courriel, de manière à être sûrs que tous nos adhérents ont pu avoir connaissance des ces informations.

Cordialement,

Toute l’équipe du Sdo06

Cher(e)s collègues,

Suite à des réclamations inappropriées de justificatifs envoyées par certaines CPAM de façon répétée, et ce malgré nos interventions auprès de la CNAMTS, nous avons tenu à porter ce point à l’ordre du jour de notre Commission Paritaire Nationale, qui s’est tenue le lundi 14 décembre.

Comme cela nous a été confirmé, notre interprétation de la convention et de l’avenant 14 (SCOR) est la bonne et nos interlocuteurs nous ont fait lecture de la lettre réseau, très explicite, qui sera adressée aux CPAM avant la fin de l’année.

Donc la consigne reste la même à savoir qu’il n’y a pas d’obligation conventionnelle à pratiquer la dématérialisation des ordonnances et qu’en l’absence de dématérialisation des ordonnances, la transmission initiale de l’ordonnance suffit.

L’article 2.1 de l’avenant 14 stipule qu’en cas « d’absence d’équipement adapté » la transmission des pièces justificatives de la facturation par l’orthophoniste et ce quel que soit le destinataire du règlement se fait selon les modalités décrites à l’article 14 paragraphe 2.6 de la convention nationale :

Si l’ordonnance est déjà transmise à la caisse de l’assuré avec une demande d’accord préalable ou si l’ordonnance est transmise à l’appui d’une feuille de soins antérieure, aucune copie n’en sera exigée par la Caisse.

Pour rappel : le bilan n’étant pas soumis à DAP, lorsqu’il n’y a pas de prise en charge, la caisse est, selon notre convention, en droit de réclamer la pièce justificative (donc l’ordonnance) ; ceci en dehors du protocole Scor.

Les difficultés de communication entre les services administratifs et médicaux des caisses sont en passe d’être résolus. Toutefois, il convient que les CPD concernées par ces difficultés, exigent une suspension de toutes les procédures en cours ou à venir.

Nous sommes bien sûr à votre disposition pour toute question à ce sujet.

Merci de continuer à nous faire part de tout dysfonctionnement.

Confraternellement.

Agnès SICIAK-TARTARUGA

Vice-présidente chargée de l’Exercice Libéral

Sarah DEGIOVANI

Secrétaire Fédérale à l’exercice professionnel

Toute l’équipe du Sdo06

Compte rendu de la réunion du 10 décembre 2015 avec les médecins scolaires

CPD décembre 2015

Paris, le 15 mars 2016

Pour diffusion aux adhérent(e)s

Cher(e)s collègues,

L’usage des technologies de l’information dans le domaine de la santé  s’accompagne d’un accroissement significatif des menaces et des risques d’atteinte aux informations conservées sous forme électronique et plus généralement aux processus de santé s’appuyant sur les systèmes d’information de santé.

Face à ces risques, l’Etat élabore une Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S), en concertation avec l’ensemble des acteurs, afin de fixer le cadre de la sécurisation des Systèmes informatiques de Santé.

Cette PGSSI-S couvre l’ensemble des domaines de la santé et du médico-social et est applicable à l’ensemble des acteurs publics ou privés des domaines de la santé et du médico-social (professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice, intervenants professionnels dans ces secteurs, établissements de soins, offreurs de services, ministères et organismes publics, …). Elle s’applique aussi aux services proposés directement aux personnes concernées par les données (de type réseau social santé, site internet communautaire lié à une pathologie, …).

L’article L.1110-4-1 est publié :

« Art. L. 1110-4-1. – Afin de garantir la qualité et la confidentialité des données de santé à caractère personnel et leur protection, les professionnels de santé, les établissements et services de santé, les hébergeurs de données de santé à caractère personnel et tout autre organisme participant à la prévention, aux soins ou au suivi médico-social et social utilisent, pour leur traitement, leur conservation sur support informatique et leur transmission par voie électronique, des systèmes d’information conformes aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité élaborés par le groupement d’intérêt public mentionné à l’article L. 1111-24. Ces référentiels sont approuvés par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

Vous trouverez ci-joint un mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral, qu’il convient de diffuser largement.

Très cordialement.

Agnès Siciak-Tartaruga

Vice-présidente chargée de l’Exercice libéral

Sarah Degiovani-Pasquier
Secrétaire fédérale à l’Exercice professionnel

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