26 mars 2020 : parution de l’arrêté autorisant le télésoin en orthophonie

L’arrêté concernant le télésoin en orthophonie est paru au Journal Officiel ce jeudi 26 mars 2020 : sa mise en application est immédiate.

La FNO a obtenu grâce à des échanges et des travaux constructifs avec le ministère de la Santé et la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie que soit rendue possible, sous certaines conditions, la continuité des soins en orthophonie.

À compter du jeudi 26 mars 2020, l’orthophonie à distance est possible.  C’est une mesure exceptionnelle et temporaire (le texte précise pour l’instant jusqu’au 15 avril, mais les mesures seront renouvelées au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie). L’utilisation de ce dispositif n’est pas obligatoire; il relève du choix éclairé de chaque professionnel·le.

Durant cette période exceptionnelle de restriction des déplacements et de confinement, l’orthophoniste évaluera pour chaque patient l’opportunité du recours au télésoin en orthophonie dans la limite des actes de soins définis par le décret.

La nature du soin mis en œuvre avec ce support relève de l’évaluation et de la responsabilité de l’orthophoniste et doit obéir aux règles de déontologie et d’éthique nécessaires.

Tout patient, si son état de santé et sa situation sont compatibles avec ce mode de consultation, peut y accéder après avoir été informé des conditions de réalisation de cette dernière et donné son accord.

Vous trouverez en cliquant ici les préconisations de la FNO dans le cadre de cette mesure exceptionnelle.

Elles reprennent et détaillent les conditions déontologiques, éthiques, juridiques et techniques de délivrance du télésoin en orthophonie.

La FNO a également mis en œuvre en urgence, un système d’accès au télésoin totalement gratuit et sécurisé en partenariat avec la société Inzee.care, développeur informatique spécialisé dans le domaine de la santé.

La FNO le propose à tous les orthophonistes adhérents et non adhérents de notre syndicat.

Ce système est sécurisé, garant de la protection des données de santé des orthophonistes et des patients ; il est à but non commercial.

Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

Il est mis à disposition gratuitement pour les patients et pour les orthophonistes qui souhaiteraient pratiquer du télésoin dans le strict respect des préconisations en annexes. Il permet la mise en relation sécurisée avec le patient à partir d’une connexion internet.

Cet outil vous est présenté dans le diaporama à télécharger en cliquant ici.

Vous êtes nombreux·euses à nous solliciter sur les réseaux ou par courriel. Une foire aux questions (FAQ) est en cours d’élaboration et sera rapidement mise en ligne pour répondre aux questions les plus courantes.

Le système d’accès au télésoin sera actif dès ce jeudi 26 mars à partir de 12H00.

La FNO continue de vous informer et de vous défendre au quotidien :vous pouvez adhérez à la FNO en cliquant ici.

Covid-19 : Actualités du mardi 24 mars 2020

 

Cher(e)s collègues,

La semaine dernière a été une semaine inédite : l’ampleur de la crise sanitaire, les restrictions de circulation pour assurer la protection et la sécurité de chacun, les recommandations de la FNO, ont amené entre autres les orthophonistes libéraux à fermer leur cabinet.

Beaucoup de questions en découlent : continuité des soins, viabilité financière des cabinets, avenir économique…

Tous les représentants nationaux, régionaux, locaux de la FNO se sont mobilisés en urgence et en continu pour répondre à ces questions au fur et à mesure de nos connaissances et nous ouvrons tous nos documents aux adhérents et non adhérents, sur notre site, sur notre page Facebook.

De très nombreuses démarches ont été entreprises et se poursuivent avec l’ensemble de nos interlocuteurs (instances gouvernementales, instances et organisations interprofessionnelles, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Agences Régionales de Santé, Assurance et Prévoyance…)

 

Des mesures financières ont déjà été prises (report de prélèvements), d’autres sont en cours :

• la déclaration auprès de l’Assurance maladie dans les 3 situations décrites ici pour l’isolement, arrêt de travail pour maladie COVID-19, ou la garde d’enfants. Il sera très prochainement possible de le faire sur le site declare.ameli.fr.

Le site declare.ameli.fr, ouvert jusqu’ici aux entreprises, aux travailleurs indépendants et aux salariés pour la déclaration d’arrêts de travail en période d’épidémie de Covid-19, sera en effet très prochainement ouvert aux professionnels de santé. Ils pourront utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.

Dès l’ouverture de ce site aux professionnels de santé, il ne sera donc plus nécessaire d’appeler la plateforme téléphonique 09 72 72 21 12 pour pouvoir formuler une demande d’indemnisation d’arrêt de travail dans ce cadre.

Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid19 devront être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

Si vous rencontrez des difficultés sur ce point, n’hésitez pas à nous le faire remonter, de préférence en privilégiant le mail : contact@fno.fr ou le mail de votre syndicat régional dont vous trouverez les coordonnées en cliquant ici.

• l’indemnisation de 1 500 € issue d’un fonds de solidarité concerne bien les professionnel.le.s libéraux et donc les orthophonistes. C’est inscrit dans le projet de décret dont nous avons connaissance. L’UNAPL, dont la FNO est membre, négocie au jour le jour, les indemnités de tous les libéraux.

Les modalités de mise en place et d’octroi des indemnités seront communiquées dès qu’elles seront connues.

Vous avez été nombreux et nombreuses à nous interpeller sur des situations particulières : la FNO les prend en compte et les défend.

Nous avons actualisé ces éléments financiers dans un document récapitulatif.

 

 

L’exercice de l’orthophonie dans cette période de confinement

Aujourd’hui, mardi 24 mars 2020, la FNO recommande toujours de fermer les cabinets libéraux car la sécurité sanitaire de la population, des patients et des orthophonistes ne peut être assurée en raison d’un stock insuffisant de masques de protection, de gants, de surblouses,…

La FNO en appelle donc toujours à une solidarité entre soignants et à déposer tout le matériel de protection encore en possession des orthophonistes aux médecins, infirmiers et personnel soignant au contact des personnes atteintes du virus et qui doivent être protégés efficacement.

Mais certains des patients suivis en orthophonie ne vont pas pouvoir attendre le report de leurs soins pendant plusieurs semaines. C’est pourquoi la FNO a alerté le ministère sur un certain nombre de points et les possibilités d’exercice professionnel dans une situation de confinement :

Pour l’exercice libéral, comme pour l’exercice salarié :

• La “téléorthophonie”, l’orthophonie à distance : depuis de nombreux jours, la FNO négocie avec le ministère de la Santé et la CNAM-TS la possibilité de pratiquer l’orthophonie à distance en toute légalité et sécurité.

À ce jour, la FNO a obtenu l’assurance que les orthophonistes qui le peuvent, qui le souhaitent, pourront mettre en œuvre la “téléorthophonie” en cette période exceptionnelle de crise sanitaire.

L’objectif sera d’assurer la continuité des soins pour les patients déjà suivis.

La FNO attend donc le texte officiel qui devrait sortir avant la fin de la semaine.

La FNO demande à tous les orthophonistes de ne pas proposer de l’orthophonie à distance car avant même la parution du texte réglementaire/législatif l’officialisant, la FNO rappelle que cette pratique est encore interdite et illégale.

La pratique de la téléorthophonie avant la définition du cadre légal et la parution d’un texte officiel, ne permettrait aucune facturation d’actes d’orthophonie aux patients, et une facturation ne permettrait pas le remboursement des soins pour le patient.

Nous vous communiquerons les éléments nouveaux dès que nous en aurons.

Nous savons que cette pratique va soulever un certain nombre de questions, nous y répondrons dans un document dédié en préparation. Nous ne pourrons répondre à chaque question individuellement.

• Dès que les conditions sanitaires le permettront (stock de masques, gants, surblouses disponibles), la FNO demande à ce qu’il soit possible d’exercer auprès des patients atteints de certaines pathologies dites “sévères” et/ou “urgentes” et qui ne pourront plus attendre un report de soins.

Il est toujours difficile d’établir une liste de priorités mais la période nous y oblige : les patients avec des traumatismes crâniens, des patients aphasiques, des patients avec des chirurgies invalidantes au niveau de la sphère oro-bucco-faciales, des patients atteints de paralysies faciales ou avec des maladies neuro-dégénératives, présentant des dysphagies sévères… Ces patients ne vont plus pouvoir attendre, notamment en sortie d’hospitalisation.

Comme l’a précisé le Premier Ministre le lundi 23 mars lors de son interview sur TF1, un des objectifs de notre système de soins est de ne pas créer des hospitalisations de patients non atteints du COVID-19 ou de réhospitalisations.

Aujourd’hui, mardi 24 mars, il nous est impossible de recevoir ou de voir ces patients, à cause du manque de stock de masques FFP2 ou chirurgicaux, seuls garants de la non-propagation du virus.

C’est pourquoi, la FNO demande au gouvernement, dès que le stock de masques permettra d’équiper tous les professionnels soignants au contact des patients atteints du COVID-19, que les orthophonistes, pour les soins à apporter aux plus anciens, aux personnes les plus fragiles, aux personnes handicapées, puissent être équipés.

• L’exercice de l’orthophonie dans les établissements : aujourd’hui, mardi 24 mars 2020, des orthophonistes salarié(e)s continuent à assurer leurs missions dans les établissements.

Nous avons actualisé les informations à ce sujet : cliquez ici pour lire l’article.

 

Nous remercions les adhérents de la FNO qui permettent grâce à leur cotisation, à la FNO de continuer, comme elle l’a toujours fait, à défendre et soutenir les orthophonistes. Nous nous attachons à répondre à chaque demande et nous vous informons dès que la situation évolue.

La FNO vous remercie de votre dévouement et votre solidarité face à cette crise. Nous vous souhaitons du courage et surtout prenez soin de vous et de vos proches.

Bien confraternellement

 

Pour l’ensemble des représentants syndicaux départementaux et régionaux

Pour les chargés de mission

Pour le bureau de la FNO

Anne Dehêtre, présidente et Séverine Cavagnac-Wurtz, secrétaire générale

Covid-19 : note pour les orthophonistes salarié·e·s

Les établissements publics et privés travaillent en lien avec les CHU pour coordonner la prise en charge des patients atteints du Covid-19. Les activités et les organisations de travail sont donc susceptibles d’être modifiées dans vos établissements. En tant que salarié·e·s, vous devez vous conformer aux instructions données par votre employeur et respecter les consignes sanitaires (gestes barrière : lavage de mains, distanciation sociale, limitation des déplacements).

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1), ce qui implique que :

• votre employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise. Si la situation le requiert, il peut unilatéralement vous placer en télétravail ou modifier ou annuler vos dates de congés déjà posés ;
• un salarié serait donc fondé à exercer son droit de retrait pour la seule situation où, en violation des recommandations du gouvernement, son employeur lui demanderait de se déplacer et de séjourner dans une zone d’exposition à risque à l’étranger ou dans une zone de circulation active du virus sur le te
• la seule circonstance qu’un·e collègue de travail a été contaminé·e ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que le salarié justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait dès lors que les mesures sanitaires sont mises en œuvre par l’employeur.

Les professionnels les plus exposés ou fragiles (pathologie cardiaque, respiratoire, immuno-dépression…) doivent faire l’objet d’un suivi du service de santé au travail. Contactez également votre médecin traitant si cela est le cas. Si vous êtes placés en arrêt de travail, vous bénéficiez d’un arrêt sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale, en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020.

Si vous devez garder votre/vos enfants et qu’aucune solution n’a été trouvée, vous pouvez être placé·e en arrêt de travail indemnisé ou ou en autorisation spéciale d’absence ou envisager avec votre employeur les modalités de télétravail.

Plus d’infos sur le site du ministère du Travail.

Prenez contact avec le service de santé au travail de votre établissement pour toute question concernant votre santé et avec votre encadrement pour connaître les instructions adressées par votre employeur pour l’organisation de votre activité (gestes barrière, continuité des activités, modification des déplacements, garde d’enfants, organisation du télétravail, activation du plan blanc…).

Covid-19 : Informations au 17 mars 2020

Suite aux annonces du Président de la République le 16 mars, les représentants de la FNO vont étudier les décrets et textes annoncés.

La FNO aura des réunions avec les autres organisations professionnelles ainsi que des échanges prévus avec le Ministère de la Santé tout au long de la journée.

Nous vous informerons au plus tôt d’éventuelles nouvelles mesures concernant les orthophonistes et les dispositions à prendre dans les prochains jours.

La fermeture des cabinets libéraux des professionnels de santé n’a pas été demandée par le gouvernement. Il a été demandé de limiter ses déplacements au strict nécessaire et d’appliquer les gestes barrières lors de ceux-ci.

Nous vous rappelons les consignes d’hygiène et nous recommandons de suivre les consignes données par la Direction générale de la Santé afin de vous protéger et de protéger les autres, consignes partagées hier :

• Annulez les rendez-vous des patients ne présentant pas de caractère urgent.
• Renvoyez chez eux les patients présentant des signes d’infection (fièvre, fatigue, toux sèche, douleurs musculaires…).
• Mettez en place et appliquez strictement les mesures barrières.
• Imposez le lavage des mains à chaque personne qui rentre (savon ou SHA) dans votre cabinet.
• Portez systématiquement un masque : si vous n’avez pas de masques, vous n’êtes pas en mesure d’assurer les mesures barrières, vous ne pouvez donc pas exercer dans les conditions prescrites.
• Désinfectez les surfaces et des poignées de portes.

2 situations possibles

1 : Vous ne pouvez pas assurer vos rendez-vous car vous êtes dans une des 3 situations décrites par l’Assurance maladie :

Vous pouvez donc prétendre à des indemnités journalières

Nous sommes en lien avec l’Assurance maladie pour voir comment faciliter les modalités de déclaration, le numéro de téléphone étant saturé.

2 : Vous ne pouvez pas assurer les rendez-vous auprès de vos patients, en raison de l’impossibilité à assurer les conditions d’hygiène et de sécurité :

La FNO travaille auprès du ministère et avec les autres organisations représentatives des professionnels de santé et des indépendants pour envisager ce qui peut être prévu pour pallier les pertes d’exploitation engendrées par le confinement

Nous vous rappelons qu’à partir de 12h ce jour, une attestation est nécessaire pour tout déplacement.

La FNO suit la situation au plus près pour répondre à toutes vos interrogations et inquiétudes ; nos représentants continuent à échanger avec nos interlocuteurs pour vous apporter les informations les plus précises possibles.

Paris, le 15 mars 2020

COVID-19 : information au 15 mars 2020

Cher(e)s collègues

La situation sanitaire en France continue d’évoluer rapidement ; le nombre de personnes atteintes par le coronavirus augmente de façon exponentielle, les mesures afin de limiter la propagation du virus sont plus strictes.

Cette situation inédite soulève de nombreuses et légitimes inquiétudes et interrogations de la part des patients et de la part des orthophonistes.

La FNO est toujours en contact étroit avec le ministère de la Santé et les autres organisations professionnelles de santé. À ce jour, la FNO ne peut répondre qu’en suivant les préconisations et recommandations du ministère de la santé.

Il n’est juridiquement pas du ressort de la FNO d’appeler à la fermeture des cabinets libéraux ; nous échangeons à ce sujet avec le ministère de la Santé.

En ce qui concerne les indemnisations ou compensations pour les pertes d’exploitation, la FNO, ainsi que toutes les autres organisations représentatives des professionnels de santé, va y travailler avec les ministères concernés dès la semaine prochaine, si la crise sanitaire le permet.

Les orthophonistes, professionnel.le.s de santé, libéraux ou salariés, doivent contribuer aux dispositifs et aux mesures mis en place pour limiter les transmissions du virus et son impact sur les patient.e.s les plus fragiles.

La FNO préconise de suivre les recommandations officielles de la Direction générale de la santé (DGS).

À ce titre, et à ce jour, 15 mars 2020 (les directives peuvent être revues au jour le jour), les directives de la DGS sont :

– Les patient.e.s les plus fragiles, et notamment les plus de 70 ans, devant restreindre drastiquement leurs interactions sociales, il est demandé à certains professionnel.le.s (pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, masseurs-kinésithérapeutes) de reporter les soins non-urgents pour ces personnes afin d’éviter les sorties, les salles d’attente.

https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/dgsurgent/inter/detailsMessageBuilder.do?id=30500&cmd=visualiserMessage

– Il est fortement conseillé à tous les professionnel.le.s de santé de ne pas faire venir au sein des cabinets libéraux les patient.e.s considérés comme fragiles (https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/coronavirus-qui-sont-les-personnes-fragiles). Les soins seront reportés.

Chaque orthophoniste, professionnel.le de santé, doit évaluer, pour sa patientèle, les risques et notamment si les mesures d’hygiène et de sécurité peuvent être garanties pour les patients et les professionnels au sein du cabinet ou au domicile. Si les mesures d’hygiène ne peuvent être garanties, la FNO invite à suivre strictement les préconisations du ministère de la Santé, c’est-à-dire, de reporter les rendez-vous pour les soins non urgents.

La délivrance des masques est encore actuellement réservée aux professions prioritaires, c’est-à-dire les professions qui ont à soigner les patients atteints du Covid-19, ou les patients en urgence vitale : le stock est en effet toujours largement insuffisant.

La FNO a demandé au Ministère de la santé, seul habilité à la délivrer, l’autorisation de pratiquer la téléorthophonie qui à ce jour n’est pas légalement autorisée.

Chaque orthophoniste s’interrogeant sur sa situation médicale personnelle doit se mettre en rapport avec son médecin traitant.

Avec l’ensemble des organisations de professionnels de santé, la FNO va se mettre en rapport avec le Ministère des finances afin d’envisager des mécanismes pour compenser la perte d’activités, en plus des compensations financières déjà connues.

Sur le site de la FNO, vous trouverez une fiche sur les mesures financières et les mesures d’hygiène.

Toutes ces mesures sont susceptibles d’évoluer rapidement, l’objectif étant de limiter la propagation du virus et l’engorgement des services hospitaliers.

Nous vous invitons à visiter régulièrement le site ou la page FaceBook de la FNO sur lesquels nous vous tiendrons informés.

Bien cordialement,

Le bureau

fédération nationale des orthophonistes

contact@fno.fr

145 boulevard de Magenta, 75010 Paris

www.fno.fr

Suite aux annonces du Président de ce soir, la FNO poursuit les discussions avec le Ministère de la santé dès demain pour voir comment les orthophonistes soignants en libéral et en salariat vont pouvoir continuer à exercer dans le cadre des mesures annoncées, et d’autre part comment les orthophonistes libéraux et salariés vont bénéficier des mesures de compensation en cas de difficulté à exercer.

Information coronavirus :

Le sdorpacac-FNO vous informe qu’un numéro réservé aux professionnels de santé a été mis en place : 08 11 70 71 33

Des indemnités journalières exceptionnelles ont été négociées pour les professionnels libéraux (environ 72 €/jour).

Une extension est possible en cas de garde d’enfants si confinement.

Cher(e)s collègues,

La FNO s’est mis en relation avec le ministère des Solidarités et de la Santé afin de préciser les mesures prises pour les orthophonistes et les patients dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.

En ce qui concerne la délivrance des masques et en raison du manque actuel de stock :

– Les 3 professions, les médecins, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes, qui sont amenées à prendre en soins les patients symptomatiques, restent pour l’instant prioritaires pour la délivrance dans les pharmacies de masques protecteurs ;

– La priorité est aussi donnée en fonction des territoires plus touchés que les autres ;

– En fonction du réapprovisionnement des stocks, les priorités seront revues. Il a été demandé que la production des masques soit accélérée.

En ce qui concerne les mesures concernant les orthophonistes libéraux qui se verraient confinés chez eux ou qui seraient déclarés symptomatiques par le médecin

– En cas de confinement : des indemnités journalières seront versées par l’Assurance maladie dès le premier jour de confinement

– En cas de maladie : des indemnités journalières seront versées par l’assurance maladie à partir du 4ème jour de maladie (carence de 3 jours)

 Ces mesures sont des mesures exceptionnelles et ne dépendent pas d’une quelconque cotisation à un organisme en particulier.

Ces mesures seront appliquées à tous les professionnels de santé libéraux.

En ce qui concerne les mesures concernant les orthophonistes salariés qui se verraient confinés chez eux ou qui seraient déclarés symptomatiques par le médecin, les mesures décrites dans le décret du 1er février 2020 s’appliquent :

– l’Assurance maladie n’applique pas de délai de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour de l’arrêt.

– Les indemnités journalières sont prévues pour une durée maximale de 20 jours.

– Cette mesure a été étendue aux parents qui ne peuvent pas se rendre au travail car leur enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement.

Afin de limiter la propagation de l’épidémie, ces conditions dérogatoires sont mises en œuvre pendant 2 mois à compter du 2 février 2020.

Attention, c’est le médecin de l’ARS pour l’instant qui doit délivrer les arrêts de travail et les mesures de confinement afin de pouvoir bénéficier de ces indemnités (en salariat et en libéral)

Nous rappelons les conseils d’hygiène pour éviter la propagation du virus :

– Se désinfecter les mains avec une solutions hydro alcoolique (SHA) entre chaque patient, ou en arrivant chez le patient, pendant les soins autant de fois que nécessaire et en sortant.

– Avoir toujours une solution hydro alcoolique à portée de main au domicile, au cabinet, dans votre voiture.

-Sensibiliser le patient et ses aidants à l’utilisation de la solution hydro alcoolique.

-Sensibiliser le patient et ses aidants à l’entretien quotidien de son environnement avec les produits d’entretien habituels, désinfectants si possible.

-Veiller à l’entretien de l’espace de soins du patient

-Prendre les mesures de protection nécessaires si vous souffrez d’une infection des voies respiratoire (SHA+ masque chirurgical)

-Proposer au patient et ses aidants de prendre des mesures de protection s’ils souffrent eux-mêmes d’une infection des voies respiratoires (SHA + masque chirurgical)

Si vous avez un doute concernant l’état de santé d’un patient, sur une suspicion de contamination Covid–19 :

– Conseiller au patient le confinement, les mesures de protection (SHA+ masque chirurgical)

Devant toute suspicion de Covid–19, ne jamais faire déplacer la personne chez le médecin traitant ou aux urgences.

– Appeler le centre 15 qui organisera le dépistage.

Bien cordialement.

Séverine Cavagnac-Wurtz et Alice Perdereau
Secrétariat général

fédération nationale des orthophonistes

01 40 35 63 75

contact@fno.fr

145 boulevard de Magenta, 75010 Paris

www.fno.fr

Le site allo-ortho.com est officiellement lancé !

Vous pouvez suivre la page FB ici : https://www.facebook.com/Allo-Ortho-100442148013297/

Allo-ortho : un site dédié à la prévention des troubles du langage, de la communication, de la cognition mathématique et de la déglutition, à destination du grand public.

L’association Plateforme Prévention et Soins en Orthophonie (PPSO), constituée par la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), les syndicats régionaux adhérents à la FNO, les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) libéraux Orthophonistes et les associations de prévention en orthophonie, est à l’initiative de la création de ce site.

Le 9 octobre, le site sera officiellement lancé avec une conférence de presse à 11h au 145 bd Magenta 75010 PARIS, siège de la PPSO.

allo-ortho