Nouvelle convention : des actes revalorisés, des missions reconnues!

Nouvelle convention : des actes revalorisés, des missions reconnues !

Actes revalorisés, forfaits, nouvelles missions :
tout savoir sur ce que contient le nouvelle convention !

La FNO, seul syndicat représentatif des Orthophonistes est parvenue ce mardi 18 juillet 2017 à un accord avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM).
Au-delà d’un accord, c’est une étape essentielle qui a été franchie pour la revalorisation de l’exercice libéral de notre profession et pour la reconnaissance des compétences des orthophonistes !

Ce nouvel avenant représente une avancée majeure pour la profession.
Il comporte à la fois une revalorisation tarifaire et une revalorisation de la pratique professionnelle. Il permet à la profession de répondre à des enjeux de santé majeurs et d’affirmer son rôle dans la prévention, le diagnostic et la mise en œuvre des soins. Il constitue de fait une mise en cohérence de la convention nationale des orthophonistes avec les évolutions issues des nouveaux référentiels et de la définition de l’orthophonie inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé.
Les premières mesures seront applicables en avril 2018 (compte tenu de la procédure réglementaire applicable aux accords conventionnels de toutes les professions de santé, un délai de 6 à 8 mois est obligatoire entre la signature d’une convention et son application).

Près de 70 % des différents champs de notre exercice sont concernés !
• La revalorisation très conséquente du bilan orthophonique. Elle se fera en deux temps, d’abord +6 points en avril 2018 puis +4 points en janvier 2019 (AMO 16 ->AMO 26 ; AMO 24-> AMO 34 ; AMO 30 -> AMO 40).

• La mise en cohérence et l’actualisation de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Date d’application : avril 2018

• La revalorisation de très nombreux actes de la NGAP. Date d’application : avril 2018

• La création de l’acte concernant les troubles de l’oralité avec un AMO 13.5. Date d’application : avril 2018

• La majoration de l’acte pour les enfants de moins de 3 ans : +6 euros facturables en plus sur chaque séance déjà cotée pour l’enfant. Date d’application : 1er juillet 2019

• La création d’un forfait d’accompagnement dans le champ du handicap pour les rééducations cotées en AMO 13.8, 14 et 15.4 : 50€ par an et par patient. Date d’application : 1er juillet 2019

• La création d’un forfait d’accompagnement dans le cadre d’une sortie d’hospitalisation pour les suites d’AVC, les pathologies neurologiques, les pathologies  cancéreuses : 100€ par patient. Date d’application : 1er juillet 2019

• La majoration très conséquente et la diversification des aides à l’installation dans les zones très sous-dotées (avec le maintien du principe incitatif sans contraintes coercitives).

• L’introduction des évolutions réglementaires spécifiques à notre profession actées dans la nouvelle définition de l’orthophonie inscrite dans le code de la santé  publique (notion d’urgence, prescription des dispositifs médicaux ..)

• L’expérimentation du dépistage précoce systématique des troubles du langage et de la communication aux REP + (Réseau d’Education Prioritaire)

• Le renforcement des orientations prioritaires ou innovantes de la FNO en matière de prévention ou de téléorthophonie.

Plus de détails sur ces mesures en cliquant sur l’image ci-dessous :